Présentation

Le Système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) a été mis en place à la demande et avec le soutien de la Direction Générale du Travail. Sa gestion a été réglementairement confiée à l’IRSN.

En application de Article R.4451-127 du code du travail, le système SISERI permet de centraliser, vérifier et conserver l’ensemble des résultats des mesures individuelles de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Le système SISERI, via un accès internet sécurisé, met à disposition des médecins du travail (MDT), des conseillers en radioprotection (CRP) et des agents de contrôle, les données dosimétriques des travailleurs bénéficiant d'une surveillance dosimétrique individuelle (SDI), selon les règles fixées par le Code du travail. Les correspondants de l'employeur pour SISERI, éventuellement désignés par ce dernier, ont accès aux données administratives (identification du travailleur et données de contexte de l'exposition) qu'ils ont la charge de tenir à jour pour le compte de l'employeur. Depuis juin 2023, tout travailleur bénéficiant d'une SDI peut créer un compte personnel dans SISERI et accéder aux résultats le concernant. Les données de la base SISERI peuvent également être restituées, dans le respect des règles fixées par le code du travail, aux ayants droit, sur demande écrite.

Centralisation des données relatives au suivi dosimétrique individuel (SDI)

La surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants se fait selon les modalités décrites aux articles R.4451-64 à R.4451-81 du code du travail, et précisées par l'arrêté du 23 juin 2023 relatifs aux modalités d'enregistrements et d'accès à SISERI. Les travailleurs classés au sens de l'article R.4451-57 font l’objet d’une SDI assurée par des mesures de l’exposition externe par dosimétrie à lecture différée et, le cas échéant, par des mesures permettant d’évaluer l’exposition interne du suivi de l'exposition interne (résultats des analyses du suivi de la contamination interne des travailleurs en radiotoxicologie et anthroporadiométrie, ainsi que, le cas échéant, résultats du calcul de la dose engagée). Le système SISERI centralise le résultats de ces mesures.

Le système centralise également les données d’exposition des travailleurs à bord d’aéronefs et les données du suivi individuel des travailleurs exposés à la radioactivité naturelle renforcée ou au radon. 

Tout travailleur intervenant en zone contrôlée fait également l’objet d’un suivi par des mesures de dosimétrie opérationnelle. Les résultats de ces mesures sont également centralisées dans SISERI pour les activités exercées dans une installation nucléaire de base (INB).

Les résultats des dosimétries passive et opérationnelle et du suivi de la contamination interne sont périodiquement transmises au système SISERI :

• La dosimétrie passive et les résultats des mesures du suivi de la contamination interne sont transmises par un des laboratoires de l’IRSN ou un organisme accrédité ;
• La dosimétrie opérationnelle est transmise par l'entreprise utilisatrice en cas d'accord avec l'entreprise extérieure. A défaut, la transmission est effectuée par le CRP. Dans tous les cas, cette transmission est limitée aux activités en INB.

Droits et modalités d'accès

Il est de la responsabilité de l'employeur de désigner via son compte employeur dans SISERI les personnes ayant accès aux données concernant les travailleurs de son établissement : correspondants de l'employeur pour SISERI (CES, facultatif), conseillers en radioprotection (CRP) et médecins du travail (MDT). Les accédants ainsi désignés reçoivent alors par courriel une notification de cet accès.

Le tableau ci-dessous résume les droits d'accès selon le profil considéré :